L’incidence fiscale des rentes alimentaires

Cette conférence sera consacrée à un approfondissement de toutes les questions fiscales liées aux rentes alimentaires dans les cas de séparation ou de divorce, et donc à la fois aux contributions alimentaires destinées aux enfants et aux pensions alimentaires versées à un ex-conjoint.

Maître Jean-Emmanuel Beernaert exposera les principes de base de la matière et développera également les questions plus complexes ou controversées, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et de la législation.

Il abordera entre autres les questions suivantes :

• les conditions de déductibilité des rentes
• le calcul des avantages fiscaux
• l’impact du choix de la domiciliation des enfants
• le partage possible de l’abattement pour enfant à charge
• le sort des arriérés et de la rente capitalisée
• les conséquences du choix d’un « compte enfants »
• le cas spécifique de l’année de la séparation
• les situations particulières des familles recomposées

Cette conférence peut être suivie isolément ou en complément de la journée du 2 mars sur le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires.

Cette formation est destinée à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet des contributions alimentaires et mesurer l’impact fiscal des décisions prises dans le cadre de séparations et divorces.

La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats familialistes, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.

Le but pour les participants sera de :

• découvrir ou revoir de manière détaillée les notions juridiques liées aux aspects fiscaux des contributions et pensions alimentaires
• appliquer les principes dans le cadre d’exercices chiffrés.

• Exposé théorique et distribution d’un portefeuille de lecture
• Exercices chiffrés en interaction avec les participants

Jean-Emmanuel Beernaert, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant en droit des personnes et de la famille à l’ULB, et auteur de nombreuses publications sur le sujet

Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre

Autoroute E 411, sortie n° 8. Juste après la sortie, prendre la direction « Chemin de Vieusart ».

Plan d'accès

Le vendredi 27 avril 2018 de 13h30 à 17h30. Accueil à 13h15 et début des activités à 13h30 précises

La formation est agréée par la Commission fédérale de médiation pour 3 heures de formation permanente.

Le prix est fixé à 90 € pour la conférence. Une pause-café/thé est comprise dans le prix.

La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Rentes alimentaires ».

• Le formulaire d’inscription et le paiement correspondant doivent parvenir à l’ASBL pour le 10 avril 2018 au plus tard.
• Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont prises en compte suivant la date de réception des droits d’inscription sur le compte de l’ASBL.

L’organisation des journées de formation implique une logistique assez complexe (disponibilité des formateurs, secrétariat et comptabilité, réservation de la salle, des repas, etc…) et engendre des frais. Dès lors, aucune inscription ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée d’un paiement. La priorité sera donnée aux premières inscriptions, en fonction de la date du paiement.

Vous comprendrez que nous avons à cœur de maintenir nos frais administratifs les plus bas possible de manière à assurer l’organisation de formations de qualité, dans un cadre agréable et à un prix abordable. Nos prestations étant exemptes de TVA et aucune TVA n’étant donc récupérable par les participants de ce fait, notre ASBL ne délivre pas de facture. La fiche d’inscription dûment remplie par le participant, nominative, avec la preuve de son paiement des frais d’inscription sur notre compte, suffisent à établir la réalité de la dépense en vue de son imputation fiscale, que ce soit en société ou en personne physique.

En fonction du nombre de participants, ForMédiation se réserve la possibilité, soit d’annuler la formation (et d’effectuer un remboursement aux inscrits), soit de la maintenir avec l’encadrement d’un seul formateur.

En cas de désistement au plus tard quinze jours avant la date de l’activité, la moitié des droits d’inscription sera remboursée. Il est également possible à la personne empêchée de céder sa place à un collègue pour autant que ForMédiation en soit averti au préalable.